Politique de confidentialité du site


POUR QUELLE RAISON DONNE-T-ON CES INFORMATIONS?

Dans cette page, on décrit les modalités de gestion du site web par référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui la consultent.
Il s’agit d’une déclaration de confidentialité fournie au titre et par suite de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 aux utilisateurs des services web de TSEC S.p.A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse web : www.tsec.it correspondant à la page d’accueil du site officiel de l’entreprise TSEC S.p.A.

Cette déclaration de confidentialité n’est pas valable dans le cadre d’autres sites web consultables à partir des liens hypertextes présents sur les sites Internet du Responsable du traitement, qui n’est en aucune façon responsable de sites internet de tiers.


LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est TSEC SpA, qui a son siège à Bedizzole (BS), Via Luigi Becchetti, 74, 25081.


LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège du Responsable du traitement et le seul personnel nommé à cet effet est préposé aux traitements.


DONNÉES TIRÉES DE LA NAVIGATION DE L’UTILISATEUR

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leurs fonctions habituelles, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes concernées identifiées, toutefois, par nature, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers des traitements et associations avec des données détenues par tiers.

Les données suivantes appartiennent à cette catégorie : les adresse IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres sur le système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que afin de collecter des informations statistiques anonymes relatives à la navigation sur le site et afin d’en contrôler le bon fonctionnement ; elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crime informatique au détriment du site : sauf cette éventualité, les données sur la navigation web sont conservées 7 jours maximum.


COOKIES AND LIENS DE PARTAGE

Les applications logicielles peuvent disposer de cookies. Les cookies ont la fonction de faciliter la navigation par l’utilisateur. Les cookies pourront fournir des informations sur la navigation sur le site et permettre le fonctionnement de certains services demandant de tracer les actions de l’utilisateur sur les différentes pages du site. Les cookies présents dans les logiciels utilisés sont anonymes et ne sont pas reconductibles aux données à caractère personnel de l’utilisateur. Indépendamment de la présence de cookies, à chaque accès au portail web, on enregistre le type de navigateur (e.g. Internet Explorer, Netscape), le système d’exploitation (e.g. Macintosh, Windows), l’ordinateur hôte et l’URL de provenance du visiteur, en plus des données sur la page demandée. De toute façon, l’utilisateur est en mesure d’afficher son navigateur de manière d’être informé quand il reçoit un cookie et, par conséquent, de décider de l’éliminer. Tout autre renseignement sur les cookies est disponible sur les sites des navigateurs.


Types de cookies

On distingue les cookies «de session» et «persistant», les premiers, une fois téléchargés, sont effacés lorsque le navigateur est fermé, les seconds, au contraire, sont stockés dans le disque dur de l’utilisateur/visiteur jusqu’à leur échéance. Les cookies persistants sont utilisés surtout pour faciliter la navigation sur le site, pour comprendre quelles sections ont généré un certain nombre de pages et utilisateurs, et pour distribuer du matériel publicitaire aussi. Les cookies de session utilisés visent à accélérer l’analyse du trafic Internet et à faciliter l’accès aux services offerts par le site aux utilisateurs ; l’utilisation de cookies ne comporte ni l’acquisition ni la transmission de données à caractère personnel et de systèmes de traçage des utilisateurs ne sont pas utilisés. Les cookies de session sont utilisés surtout en phase d’authentification, autorisation et navigation sur les services auxquels on accède par enregistrement. En plus, on distingue:

  • Cookies de première partie lisibles au seul domaine qui les a créés;
  • Cookies de tierce partie, créés par des domaines tiers, par exemple, à moyen de Google Analytics.
Le logiciel utilisé pour le site et la plateforme crée un cookie pour chaque utilisateur afin d’obtenir des statiques d’utilisation. Les données générées par ce cookie sont stockées auprès de Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies sut Google Analytics, merci de consulter la documentation officielle fournie par Google à l’Url:http://code.google.com/apis/analytics/docs/concepts/gaConceptsCookies.html"

TSEC SPA utilise les liens de partage des réseaux sociaux sur son site web. Les liens de partage sont identifiables par le logo du respectif réseau social et permettent d’afficher des signets sur ces pages et de les partager avec les autres utilisateurs des réseaux sociaux. Quand vous visitez l’une des pages de nos sites contenant des liens de partage, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs des réseaux sociaux. Les liens de partage incorporés informent les réseaux sociaux que vous avez visité la page correspondante de nos sites. Si vous avez effectué l’accès à vos réseaux sociaux, votre visite peut être partagée sur votre compte du réseau correspondant.
Si vous interagissez avec les liens de partage à travers l’utilisation des réseaux sociaux ou en laissant un commentaire, l’information à ce propos est transmise directement de votre navigateur au réseau social, où elle est conservée.
Il est possible que les liens de partage transmettent votre adresse IP au réseau social relatif, même si vous n’avez pas effectué l’accès. Merci de vérifier la déclaration de confidentialité du site et/ou du réseau social relatif pour tout ce qui concerne les finalités et modalités du traitement des données par les réseaux sociaux, et pour plus d’informations sur vos droits et options d’affichage afin de protéger votre vie privée. Dans ces cas-là, en effet, sur les données collectées par les liens de partage, nous n’avons aucun contrôle.


DONNÉES FOURNIES SCIEMMENT PAR L’UTILISATEUR

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs interagissant sciemment avec le site, donnant leurs données personnelles pour recevoir des services déterminés (demande d’informations, messages de courrier électronique, régistration au site, etc.), ne sont utilisées que afin de disposer du service ou de la prestation demandée et elles sont communiquées à un tiers seulement au cas où il est strictement nécessaire pour fournir le service (demande d’informations, envoi de matériel publicitaire concernant les activités de l’entreprise etc.).
Par suite, dans les cas sus-décrits, il sera nécessaire que l’utilisateur, une fois pris connaissance de la déclaration de confidentialité, donne son consentement, différemment, il ne sera pas possible de procéder avec les demandes dont il s’agit.
Par conséquent, dans ces cas, la remise des données personnelles de l’utilisateur est facultative et fonctionnelle à la fourniture de certains services aussi ; dans le cas où les données ne sont pas remises, cela pourrait compromettre ou rendre impossible la fourniture du service


MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées par des outils automatisés pour le temps strictement nécessaire à poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. On observe de spécifiques mesures de sécurité afin de prévenir pertes de données, utilisations illicites ou incorrectes et accès non-autorisés, en vertu de l’article 32 du Règlement UE 2016/679.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et d’en connaitre le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou la rectification.
En particulier, par rapport à ce qui a été dit, nous vous informons qu’au titre des articles 13, par.2, 14, par. 2 et au titre des articles 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, vous avez le droit de demander à TSEC SPA l’accès aux données à caractère personnel et leur rectification ou l’effacement ou la limitation des traitements vous concernant ou de vous opposer au traitement, outre le droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, l’effacement, la transformation en forme anonyme et le verrouillage des données traitées en violation de la loi, la mise à jour, la rectification, ou bien l’intégration de vos données, l’attestation que les opérations décrites ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées, au bien transmises. Nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
Afin d’exercer les droits susmentionnés et mieux expliqués dans les articles 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, vous pourrez vous référer au Responsable du traitement des données à l’adresse mail suivante: privacy@tsec.it

Email Privacy Policy

Ce message et toutes éventuelles pièces jointes incluses peuvent contenir des informations réservées, propriétaires, privilégiées et/ou confidentielles. Les informations sont adressées à l’utilisation par la personne ou entité sus-désignées. Si vous n’êtes pas le destinataire désigné de ce message, merci d’informer tout de suite l’expéditeur et de détruire le message et toutes éventuelles pièces jointes. La divulgation, la copie, la distribution ou tout autre usage de ce message ou de toutes éventuelles pièces jointes par une personne physique ou morale, qui n’est pas le destinataire désigné, est interdite selon le Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). La réponse à ce message et toutes éventuelles pièces jointes peuvent être vues par d’autres personnes autorisées aussi, afin de permettre le déroulement du travail.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS/FOURNISSEUR

Au titre de l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (D.Lgs. 196/03), comme modifié par le D. Lgs. 101/2018 en vigueur à partir du 19/09/2018, ainsi qu’au titre des articles 13 et 14 du Règlement UE 679/2016 (au cas où les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée), la société TSEC SPA, Responsable du traitement, vous fournit les informations suivantes au sujet du traitement de vos données personnelles.

a)Finalités du traitement

Vos données seront traitées pour:

  1. la gestion administrative-comptable, l’accomplissement des obligations contractuelles et légales, et fiscales comptables ; la gestion du contentieux éventuel;
  2. envoyer et communiquer, avec votre consentement (comme indiqué dans le formulaire que nous vous demandons de compléter et souscrire), des informations sur les produits et les initiatives par TSEC SPA, à travers des lettres, newsletters, téléphone filaire et/ou portable, matériel publicitaire, systèmes automatisés de communication, courrier électronique.
b)Modalités du traitement

Les données collectées sont traitées au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques selon des modalités strictement liées aux finalités susmentionnées et afin d’assurer un niveau de sécurité proportionné aux risques du/des traitement(s) dont il s’agit, donc en application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Les données ne seront conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités des opérations de collecte et traitement.

c) Nature de la remise des données

La remise des données est nécessaire afin de fournir le service et les produits requis, mais aussi afin d’accomplir les obligations légales liées au rapport existant. Le refus éventuel de remettre les données comporte l’impossibilité de fournir les services et les produits demandés. Par suite, dans le cas susdit, le rapport existant entre les parties concernées est la base juridique. Au contraire, pour ce qui concerne les finalités indiquées au point 2) de la précédente lettre a), la remise des données est facultative et les données seront traitées seulement avec le consentement explicite de la personne concernée, consentement qui constitue, de fait, la base juridique du traitement dont il s’agit. Le refus de donner le consentement pour ces finalités ne compromet pas la fourniture des services.

d) Communication des données

Les données pourront être communiquées, en tout ou en partie, si nécessaire et pour les finalités du traitement en référence, à:

  • Des sujets auxquels il faut les transmettre en accomplissement d’une obligation prévue par la loi, un règlement ou la règlementation communautaire;
  • Des structures/entreprises externes menant des activités liées ou consécutives à l’éxecution des instructions reçues ou pour fournir les services requis;
  • Des banques pour effectuer un paiement ou d’autres activités financières nécessaires pour fournir le service.

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées ont la fonction de sous-traitants (sujets nommés à cet effet dans le cadre de l’article 28 du Règlement UE 679/2016), ou ils agissent en totale autonomie en tant que Responsables du traitement distincts.

Le personnel nommé à cet effet peut venir à la connaissance des données remises selon les tâches assignées.

e) Cadre de diffusion des données

Les données ne seront diffusées en aucune façon.

f) Responsable du traitement

est TSEC SPA, Via Luigi Becchetti, 74 – Bedizzole (BS)

g) Droits de la personne concernée

Au titre de l’article 7 du Code en matière de protection des données personnelles, et au titre des articles 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, la personne concernée:

  1. 1. A le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant existent ou n’existent pas, même si pas encore enregistrées, et qu’elles lui sont communiquées de façon intelligible.
  2. 2. La personne concernée a le droit d’obtenir les informations suivantes:
    1. L’origine des données personnelles;
    2. Les finalités et les modalités du traitement;
    3. La logique qui sous-tend le traitement en cas d’utilisation de moyens électroniques;
    4. Les données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du/des représentant(s) désigné(s);
    5. Les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à la connaissance en tant que représentants désignés dans le territoire national, sous-traitants ou personnes autorisées.
      1. La personne concernée a le droit d’obtenir:
        1. La mise à jour, la rectification, ou bien, quand elle en a intérêt, l’intégration de ses données;
        2. L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités de la collecte et du traitement suivant;
        3. L’attestation que les opérations mentionnées aux points a) et b) – même leur contenus - ont été portées à la connaissance des sujets auxquels les données ont été communiquées ou transmises, sauf que l’exécution est impossible ou entraîne des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé.
      2. La personne concernée a le droit de s’opposer en tout ou en partie:
        1. Pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, quoique pertinent aux finalités de la collecte;
        2. Au traitement des données personnelles la concernant pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour mener des études de marché ou pour la communication commerciale.
      3. La personne concernée a le droit de révoquer le consentement donné et indiqué comme base juridique du traitement dont il s’agit, à moins que le consentement ne soit pas nécessaire à l’accomplissement par le Responsable du traitement des obligations légales liées aux finalités du rapport de travail, qui y sont indiquées, ainsi que des rapports existant entre les parties.
      4. La personne concernée a aussi le pouvoir de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous référer au Responsable du traitement des données : TSEC SPA, Via Luigi Becchetti, 74 – Bedizzole (BS).