Rev. 02 | Mars 2022
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent intégralement aux contrats de vente conclues par TSEC S.p.A (Fournisseur) vers un client, sauf exceptions spéciale écrite, valable pour le contrat individuel. En cas de contradiction, les conditions générales de vente priment les conditions d’achat de la clientèle. L’acceptation de l’ordre d’achat implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes conditions générales de vente.
Aucune de ces conditions peut être ajoutée, modifiée ou remplacée par le client sans l’autorisation écrite et contresignée du Fournisseur. Elles remplacent tout accord tacite entre le fournisseur et le client lors de la négociation.
Si les conditions de paiement prévoient le versement d’un acompte lors de la commande, le fournisseur est en droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à son réception.
Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications esthétiques et fonctionnelles, requises par des exigences techniques, aux dimensions ou à la structure des dispositifs sans préavis.
Tous les prix sont sujets à des changements, sans préavis, si le coût des produits du fournisseur et/ou du fabricant augmentaient à la source, ou en fonction de l’évolution des tarifs de transport et des frais y relatifs ou de l’impôt, en fonction des taux de change avec les devises étrangères, ou encore pour toute autre raison documentée, cela habilite le Fournisseur à augmenter en proportion le prix des biens même s’il y a un engagement contractuel spécifique.
Les prix ne incluent pas le transport, TVA et autres frais connexes.
Les commandes sont considérées acceptées par le Fournisseur seulement après que ce dernier a émis une confirmation de commande. Les frais pour le client, en cas d’annulation de commandes déjà confirmées peuvent arriver jusqu’à 100% du montant net de l’ordre d’achat, en fonction des progrès de l’ordre.
Le paiement, indépendamment du lieu de la négociation, vente et livraison doit être fait au fournisseur dans la forme et dans le délai imparti, sauf indication contraire écrite.
En cas de retard ou de irrégularité du paiement, des intérêts de retard prendront effet à partir de l’expiration du contrat jusqu’au paiement, conformément à l’art. 5 Dlgs 9/12/2002 n. 231.
Le fournisseur est en droit de suspendre, immédiatement et sans aucune formalité, les commandes relatives à tous les ordres du même client, même si elles sont liées à d’autres contrats, de suspendre la garantie et les livraisons de produits et d’exiger le paiement immédiat et intégral du crédit ou de l’obtenir autrement.
Toute réclamation concernant un ou plusieurs produits, ne donne pas le droit au client de suspendre les paiements, en vertu de l’article 1462 C.C.
Si il y a des protêts de chèques et de lettres de change contre le Client, ou en cas de concordat préventif ou de faillite, le fournisseur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en donnant un avis écrit au Client.
La livraison des produits doit être réalisée au siège du Fournisseur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, sans aucune obligation de la part du fournisseur, ils sont influencés par les conditions de production de fournisseur et par tous les cas de force majeure telles que les grèves du personnel du fournisseur, des douanes, des services postaux, des transporteurs, des expéditeurs, etc., les mesures des autorités, les catastrophes naturelles, etc
En aucun cas, les pertes directs et/ou indirects dérivantes de retard de livraison seront à la charge du fournisseur. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler tout ou une partie du contrat. Si l’ordre ne est pas traité à temps le Fournisseur informera le client des nouvelles dates de livraison.
Les livraisons peuvent être divisés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même si le transporteur est choisi par le fournisseur ou que le retour soit à la charge de fournisseur. Le fournisseur ne assume aucune responsabilité pour les dommages que peuvent se produire pendant le voyage.
Pour les envois de marchandises par colis postaux, seront facturés au client 5% des frais d’emballage et postaux.
En cas d’expéditions de moins de 500 euros hors TVA, ou d’envois urgents, le coût du transport sera facturé au client.
Toute réclamation concernant la qualité, la quantité, le type de produit, défauts, doit être soumise par écrit au Fournisseur dans les huit jours de la réception des marchandises. Après cette date, sauf les conditions de garantie prévues pour les produits individuels, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout retour de marchandise, ne pourra se faire que après le consentement écrit du Fournisseur.
Pour le matériel électronique et électrique, sauf indication contraire, une garantie de 12 mois est prévue pour les pièces de rechange et la main-d’œuvre .La garantie ne couvre pas les produits modifiés, altérés, réparés par des tiers ou employés de manière non conforme aux conditions d’utilisation prévues. Les produits peuvent être renvoyés au fournisseur seulement après des accords établis cas par cas.
Au cours de la période de garantie, les produits peuvent être remplacés ou réparés selon les décisions du fournisseur sans que cela entraîne des responsabilités pour des dommages directs ou indirects subis par le clien.
En vertu de cette garantie la livraison des produits envoyés au fournisseur, ainsi que les frais d’emballage et toute autre dépense accessoire, sont aux frais et risques du client.
Avec le contrat d’achat, le client admet être au courant de toutes les restrictions juridiques et règles de sécurité concernant l’utilisation de produits commandés. Toute responsabilité du fournisseur pour tout dommage direct ou indirect causé à des personnes ou des biens par l’utilisation des produits fournis est exclue.
En cas de contestation entre parties survenant au cours de l’exécution du contrat de fourniture, le litige sera porté devant les tribunaux exerçant leur juridiction dans la région du fournisseur.